CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 2025

Plateforme opérationnelle au Cameroun

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme de petites annonces Yuba (ci-après « la Plateforme ») accessible à l’adresse www.yubaweb.online.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est un service de mise en relation permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces dans les catégories suivantes :

• Services
• Achat/Location de voitures
• Emplois
• Hôtels/Restaurants
• Immobilier (vente/location)
• Animaux (vente/achat)

La Plateforme facilite uniquement la mise en relation entre les utilisateurs. Les seules transactions financières effectuées sur la Plateforme concernent le paiement des frais de publication d’annonces. Aucune transaction commerciale entre utilisateurs ne s’effectue sur la Plateforme.

3. INSCRIPTION ET COMPTES UTILISATEURS

3.1 Conditions d’inscription

• Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l’autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Choisir entre un compte privé (particulier) ou professionnel

3.2 Types de comptes

Compte Privé : Destiné aux particuliers pour un usage occasionnel
Compte Professionnel : Destiné aux entreprises et professionnels avec des besoins réguliers

3.3 Responsabilité du compte

L’utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• Toutes les activités réalisées sous son compte
• La mise à jour de ses informations personnelles
  
  

4. PUBLICATION D’ANNONCES

4.1 Règles générales

• Les annonces peuvent être rédigées en français ou en anglais
• Une annonce = un bien ou service
• Les coordonnées ne doivent pas figurer dans le titre ou la description
• Les annonces doivent correspondre à la catégorie sélectionnée

4.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier des annonces concernant :

• Des biens ou services illégaux
• Des contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
• Des médicaments, drogues ou substances illicites
• Des armes ou objets dangereux
• Des contrefaçons ou produits piratés
• Des services d’escort ou de prostitution
• Des animaux protégés ou en voie de disparition
• Des ventes pyramidales ou systèmes de Ponzi

4.3 Modération

La Plateforme se réserve le droit de :

• Rejeter, supprimer ou modifier toute annonce
• Suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des conditions générales d’utilisation
• Demander des justificatifs pour certaines annonces

5. TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1 Comptes privés

• 2 premières annonces gratuites
• Annonces supplémentaires payantes selon grille tarifaire
• Paiement à l’unité (paiement par annonce)

5.2 Comptes Professionnels

• Abonnements mensuels ou annuels
• Tarifs préférentiels selon la formule choisie
• Facturation automatique selon la périodicité choisie

5.3 Conditions de paiement

• Paiement par carte bancaire ou moyens de paiement mobiles (Mobile Money, Orange Money, etc.)
• Aucun remboursement pour les annonces déjà publiées
• Les prix sont TTC et peuvent être modifiés sans préavis

6. DURÉE DES ANNONCES

• Durée des annonces variable selon la formule choisie par l’utilisateur
• Renouvellement manuel uniquement
• Possibilité de supprimer une annonce à tout moment

7. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

7.1 Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme :

• Ne garantit pas l’exactitude des informations publiées
• N’est pas responsable des transactions entre utilisateurs
• Ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects
• Fournit le service « en l’état » sans garantie de fonctionnement continu

7.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable :

• Du contenu de ses annonces
• De la véracité des informations fournies
• Des transactions effectuées avec d’autres utilisateurs
• Du respect de la législation applicable

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu publié
• En publiant, l’utilisateur accorde à la Plateforme une licence d’utilisation
• La Plateforme peut utiliser les contenus à des fins promotionnelles
• Il est interdit de reproduire ou copier les éléments de la Plateforme

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une politique de confidentialité spécifique, consultable sur la Plateforme. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions et respecte les lois camerounaises sur la protection des données.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

10.1 Suspension

La Plateforme peut suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement frauduleux ou abusif
• Impayés
• Demande des autorités compétentes

10.2 Résiliation

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment
• La Plateforme peut résilier un compte avec préavis de 15 jours
• En cas de résiliation, les annonces sont supprimées sans remboursement

11. SIGNALEMENT ET RÉCLAMATIONS

11.1 Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler :

• Des annonces inappropriées via le bouton « Signaler »
• Des comportements abusifs via le formulaire de contact
• Des problèmes techniques via le support

11.2 Traitement des réclamations

• Accusé de réception sous 48h
• Traitement dans les 7 jours ouvrables
• Possibilité de médiation en cas de litige

12. FORCE MAJEURE

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations due à des événements de force majeure tels que définis par la législation camerounaise.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email et/ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions s’avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.2 Intégralité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation de la Plateforme.

15.3 Renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

• Email : support@yubaweb.online

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.